Règlement de Travail

Les 10 obligations légales 2026

1. Droit à la déconnexion (obligatoire depuis 2024)

2. Procédure de réclamation contre harcèlement

3. Télétravail et modalités de contrôle

4. Formations obligatoires (sécurité, RGPD)

5. Sanctions graduées (avertissement → exclusion)

6. Usage des outils numériques (smartphone, email pro)

7. Horaires variables et flexibilité

8. Procédure de retour après longue maladie

9. Gestion des absences et justificatifs

10. Mesures anti-discrimination et diversité

Processus d'intervention

La plupart des contrats de travail utilisés en Belgique sont des modèles génériques fournis par les secrétariats sociaux. Ils cochent les cases de la loi, mais ne protègent pas votre entreprise.

Audit de conformité

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Rédaction complète selon votre secteur

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Procédure légale de dépôt et affichage

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Formation de vos managers à l'application

Tarifs Ingénierie Contractuelle

Forfait Standard

(PME <20 employés)

Forfait Premium

(PME 20-50 employés)

Forfait Enterprise

(>50 employés)

• Audit complet des contrats existants

• Rédaction de 2 modèles types (Employé / Ouvrier)

• 3h de formation RH

1.490€ HTVA

À partir de 490€

290€/mois

• Tout du forfait Standard

• Rédaction de 4 modèles types (Employé / Ouvrier / Cadre / Temps partiel)

• Rédaction avenants télétravail CCT 149

• 6h de formation RH

Sur-mesure complet selon vos besoins